Glossaire

Action Logement (extrait ANRUSCOPE) :

Action Logement (ex 1% Logement) accompagne les salariés dans leur parcours résidentiel en contrepartie d’investissements issus de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). Versement obligatoire des entreprises du secteur privé employant au moins 20 salariés, en faveur du logement de leurs salariés, la PEEC représente 0,45 % de la masse salariale. Action Logement assure aujourd’hui la majorité du financement de l’ANRU. Il contribue par des investissements immobiliers à la diversification de l’offre de logements dans les NPNRU. En y logeant les salariés, il contribue également à la mixité sociale des quartiers.​

ANAH – Agence nationale de l’habitat (extrait ANRUSCOPE) :

Etablissement public placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement et de l’Habitat durable, du Budget et de l’Economie. Ses axes d’intervention sont la lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, le traitement des copropriétés en difficulté, la lutte contre la précarité et l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Elle accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants et copropriétés en difficulté. 

ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine :

Elle finance et accompagne les collectivités et les bailleurs sociaux pour mettre en œuvre les programmes de renouvellement urbain. Le cadre d’intervention de l’ANRU est déterminé par des règlements spécifiques : ambitions, nature des opérations aidées, et condition d’octroi des aides, etc.

​​​​​BBC – Bâtiment basse consommation​ (extrait ANRUSCOPE) :

Le terme maison BBC ou bâtiment basse consommation, sous-entendu « énergétique », désigne un bâtiment pour lequel la consommation énergétique nécessitée pour le chauffer et le climatiser est notoirement diminuée par rapport à des habitations standards.

Caisse des dépôts et des consignations – CDC (extrait ANRUSCOPE) : La Caisse des Dépôts (CDC) constitue un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Il remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités. La CDC joue un rôle central dans les programmes de renouvellement urbain en permettant de rendre opérationnel les projets, en contribuant au développement économique des territoires, en intervenant comme prêteur public et investisseur d’intérêt général. 

Convention pluriannuelle de renouvellement urbain :

Elle fixe les objectifs contractuels des programmes de renouvellement urbain et elle prévoit les concours financiers concourant à la réalisation de ces projets.

Démolition ou Déconstruction (totale, partielle, écrêtage) :

défaire une construction totalement ou partiellement. Écrêter signifie enlever un ou plusieurs étages d’un immeuble.

Désenclavement :

rendre plus accessible un immeuble au reste du quartier, mieux raccrocher un quartier au reste de la ville.

Diversification résidentielle ou diversification de l’offre :

varier l’habitat sur le quartier par des opérations de constructions neuves (locatifs intermédiaires, accession, logement adapté à des publics spécifiques comme les séniors, etc.)

HPE – Haute performance énergétique (extrait ANRUSCOPE) :

La haute performance énergétique (HPE) est un ensemble de labels officiels français qui rend compte des performances énergétiques, sanitaires et environnementales d’un bâtiment au niveau de sa conception et de son entretien. Elle comporte plusieurs degrés (avec cinq étoiles) et donne droit à un financement bonifié, à des primes ou à des avantages fiscaux. Les labels HPE et BBC ne sont pas des marques déposées mais des labels publics. Ils sont décernés aux bâtiments certifiés sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment. Ils sont attribués sur demande du maître de l’ouvrage par un organisme ayant passé une convention avec l’État.

Maître d’ouvrage :

Le maître d’ouvrage est le commanditaire d’un projet ou d’une opération, il en est le responsable et s’appuie sur un maître d’œuvre pour la réalisation des travaux.

Maître d’œuvre :

Le maître d’œuvre est la personne ou l’entreprise (architectes, bureaux d’études, artisans…) chargée de la conception d’un projet ou d’une opération, il assure le suivi et la réalisation des travaux pour le compte du maître d’ouvrage.

Maison du projet :

espace d’information et d’animation du NPNRU qui doit obligatoirement être mis en place dans les quartiers concernés.

Mixité sociale :

cohabitation dans un quartier de personnes appartenant à des catégories socioprofessionnelles, à des cultures, à des nationalités, à des tranches d’âge différentes.

Porteur de projet :

Le porteur de projet est en charge du pilotage et de la coordination générale du programme de renouvellement urbain. Conformément à l’article 6 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, les intercommunalités sont devenues compétentes en matière de politique de la ville et sont en charge du pilotage du NPNRU. Le porteur de projet du NPNRU des quartiers Argentine et Saint-Lucien est la Communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB). Le maire est quant à lui compétent pour mettre en œuvre sur son territoire le NPNRU au titre de sa fonction de maître d’ouvrage.

​Projets de rénovation urbaine ou de renouvellement urbain ou Nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU (extrait ANRUSCOPE) :

10 ans après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU, 2004-2015), la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 créé le NPNRU (programmes de renouvellement urbain) et confie sa mise en œuvre à l’ANRU. Sur la période 2014-2024, ce vaste programme vise à requalifier durablement les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en priorisant ceux dont les dysfonctionnements urbains sont les plus importants. 

Reconstitution de l’offre de logements :

suite à une déconstruction, reconstruction des logements sociaux qui ont été démolis à l’extérieur du quartier.

Réhabilitation :

remise en état et modernisation d’un bâtiment sur le plan technique, énergétique et architectural.

Relogement :

procurer un nouveau logement à quelqu’un qui a dû le quitter suite à une opération de démolition.

Requalification :

valoriser le potentiel d’un bâtiment dans son ensemble, en tenant compte de son environnement urbain : espaces extérieurs, pieds d’immeubles, accessibilité…

Résidentialisation :

opération qui vise à privatiser un bâtiment ou plusieurs bâtiments pour sécuriser les pieds d’immeubles et les accès aux bâtiments.

Restructuration :

réorganiser ou réaménager les logements à l’intérieur d’un même immeuble par exemple, fusionner deux logements pour en créer un plus grand ou implanter de nouveaux ascenseurs.